Site web : mon-hebdo-immo.fr
Quelle case pour déclarer ses revenus locatifs meubles ?
Pour faire vos déclarations de revenus locatifs meubles, vous êtes dans l’obligation de répondre aux questions du formulaire 2042 C PRO. Les cases à remplir dépendent du statut du loueur, des résultats de l’activité et de son appartenance à …
Qui décide d’un placement en maison de retraite ?
L’entrée en maison de retraite devient plus compliqué si vous ne savez à qui appartient cette décision. Vous souhaitez savoir qui peut légalement autoriser le placement en maison de retraite ? Découvrez dans ce guide le nécessaire à savoir sur …
Quand faire une déclaration préalable de division ?
En réalité, une déclaration préalable de division s’apparente à une autorisation urbaine qui vous permettra de diviser légalement le terrain. Ainsi, vous pouvez revendre celui-ci en de différents lots. Il convient de préciser que ces autorisations se révèlent obligatoires à …
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est une obligation à toute personne qui demande la réalisation d’une construction. Elle permet d’assurer son bâtiment contre les éventuels dommages. Imposée par la loi de 1978 dite loi Spinetta, elle répond ainsi à une question. Celle …