Foncier – Service de votre Géomètre Expert

La SCP ARNAL-PITRAT est un bureau de Géomètres-Experts Associés, et réalise à ce titre toutes les prestations foncières liées à la profession :

Bornage : vous avez un problème de définition de la limite de propriété avec votre voisin ? Vous cherchez à connaître la surface exacte de votre propriété ? En analysant vos titres de propriété, l’état des lieux, les usages locaux, après avoir effectué un relevé topographique de votre propriété, en analysant le cadastre, nous vous accompagnerons dans votre démarche de bornage à l’amiable. Notre but, trouver une entente avec votre voisin pour éviter un bornage judiciaire.

D.M .P.C. (Document de Modification du Parcellaire Cadastral) : besoin d’échanger un terrain avec son voisin ? Désir de faire une donation à ses enfants ? Volonté de vendre ou acheter une partie d’un terrain ?
La solution s’appelle le D.M.P.C., plus connu sous son ancienne dénomination D.A. (Document d’Arpentage). Il permet de diviser des parcelles et créer des tènements qui seront selon vos besoins cédés, vendus, échangés…

Copropriété  / division en volume :
> Division d’un appartement dans un immeuble déjà sous le régime de la copropriété, pour cession d’une partie : il est nécessaire de modifier les charges de copropriétés affectées aux différents lots dans l’Etat Descriptif de Division (EDD).
> Division d’un bâtiment en plusieurs appartements : il est nécessaire de rédiger un état descriptif de division.
> Location de toiture pour installation photovoltaïque : division en volume.

Déclaration de patrimoine, estimation immobilière, partage de biens
Servitudes : sur rendez-vous nous pourrons vous expliquer la différence entre les servitudes légales et les servitudes conventionnelles, vous préciser les règles élémentaires de prospect à respecter pour l’implantation des plantations, des bâtis…
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Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage.

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