Foncier – Service de votre Géomètre Expert
La SCP ARNAL-PITRAT est un bureau de Géomètres-Experts Associés, et réalise à ce titre toutes les prestations foncières liées à la profession :
D.M .P.C. (Document de Modification du Parcellaire Cadastral) : besoin d’échanger un terrain avec son voisin ? Désir de faire une donation à ses enfants ? Volonté de vendre ou acheter une partie d’un terrain ?
La solution s’appelle le D.M.P.C., plus connu sous son ancienne dénomination D.A. (Document d’Arpentage). Il permet de diviser des parcelles et créer des tènements qui seront selon vos besoins cédés, vendus, échangés…
Copropriété / division en volume :
> Division d’un appartement dans un immeuble déjà sous le régime de la copropriété, pour cession d’une partie : il est nécessaire de modifier les charges de copropriétés affectées aux différents lots dans l’Etat Descriptif de Division (EDD).
> Division d’un bâtiment en plusieurs appartements : il est nécessaire de rédiger un état descriptif de division.
> Location de toiture pour installation photovoltaïque : division en volume.
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Le géomètre-expert est seul habilité à fixer les limites des biens fonciers par une opération de délimitation appelée bornage.
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